Déclaration préalable de travaux n° DP 08110513E0093 à Graulhet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08110513E0093

Ville de Graulhet · 81300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

37 RUE PANESSAC GRAULHET 81304

Date d'autorisation

26/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 21 · AS 22 · AS 23

Superficie du terrain

106 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation26/11/2013

👤Demandeur

Code postal81600

LocalitéMONTANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneGraulhet (81105)

Code postal81300

Adresse37 RUE PANESSAC GRAULHET 81304

ParcellesAS 21 · AS 22 · AS 23

Superficie terrain106 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant105 m²

Surface habitable issue de transfo105 m²

Surface habitable transformée105 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.