Déclaration préalable de travaux n° DP 03013324Y0141 à Le Grau-du-Roi

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03013324Y0141

Ville de Le Grau-du-Roi · 30240

Bénéficiaire

SCI SCARABES

Adresse du terrain

PORT ROYAL LE GRAU DU ROI 30240

Date d'autorisation

19/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BW 211 · BW 213 · BW 240

Superficie du terrain

73520 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation19/11/2024

👤Demandeur

DénominationSCI SCARABES

SIRET47826696800013

SIREN478266968

Code postal30240

LocalitéLE GRAU DU ROI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneLe Grau-du-Roi (30133)

Code postal30240

AdressePORT ROYAL LE GRAU DU ROI 30240

ParcellesBW 211 · BW 213 · BW 240

Superficie terrain73520 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo63 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.