Permis d'aménager
N° PA 03013320Y0001
Ville de Le Grau-du-Roi · 30240
Bénéficiaire
COMMUNE DE LE GRAU-DU-ROI
Adresse du terrain
L ESPIGUETTE LE GRAU DU ROI 30240
Date d'autorisation
01/04/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CZ 14 · CZ 18
Superficie du terrain
1275196 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation01/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE GRAU-DU-ROI
SIRET21300133200146
SIREN213001332
Code postal30240
LocalitéLE GRAU DU ROI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneLe Grau-du-Roi (30133)
Code postal30240
AdresseL ESPIGUETTE LE GRAU DU ROI 30240
ParcellesCZ 14 · CZ 18
Superficie terrain1275196 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.