Permis d'aménager n° PA 03013322Y0002 à Le Grau-du-Roi

Permis d'aménager

N° PA 03013322Y0002

Ville de Le Grau-du-Roi · 30240

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D AMENAGEMENT DES DIGUES DU DELTA DU RHONE ET DE LA MER

Adresse du terrain

LES BARONNETS LE GRAU-DU-ROI 30240

Date d'autorisation

01/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CZ 14

Superficie du terrain

1260405 m²

← Toutes les autorisations à Le Grau-du-Roi Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation01/02/2023

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D AMENAGEMENT DES DIGUES DU DELTA DU RHONE ET DE LA MER

SIRET25130204800052

SIREN251302048

Code postal13200

LocalitéARLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneLe Grau-du-Roi (30133)

Code postal30240

AdresseLES BARONNETS LE GRAU-DU-ROI 30240

ParcellesCZ 14

Superficie terrain1260405 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.