Déclaration préalable de travaux
N° DP 03013324Y0021
Ville de Le Grau-du-Roi · 30240
Bénéficiaire
MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM
Adresse du terrain
136 RUE DES MOUSSAILLONS LE GRAU DU ROI 30240
Date d'autorisation
05/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 226
Superficie du terrain
617 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation05/03/2024

👤Demandeur

DénominationMUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM
SIRET81317979301165
SIREN813179793
Code postal34264
LocalitéMONTPELLIER CEDEX 2
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneLe Grau-du-Roi (30133)
Code postal30240
Adresse136 RUE DES MOUSSAILLONS LE GRAU DU ROI 30240
ParcellesBE 226
Superficie terrain617 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant191 m²
Surface locaux transformée42 m²
Surface commerce avant149 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.