Déclaration préalable de travaux n° DP 03013314Y0071 à Le Grau-du-Roi

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03013314Y0071

Ville de Le Grau-du-Roi · 30240

Bénéficiaire

RELAIS DE L OUSTAOU CAMARGUEN

Adresse du terrain

3 RTE DES MARINES LE GRAU DU ROI 30240

Date d'autorisation

12/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CP 43

Superficie du terrain

9930 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/09/2014

👤Demandeur

DénominationRELAIS DE L OUSTAOU CAMARGUEN

SIRET32668439600012

SIREN326684396

Code postal30240

LocalitéLE GRAU DU ROI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneLe Grau-du-Roi (30133)

Code postal30240

Adresse3 RTE DES MARINES LE GRAU DU ROI 30240

ParcellesCP 43

Superficie terrain9930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1914 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface commerce avant1914 m²

Surface commerce créée8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.