Déclaration préalable de travaux n° DP 03013313Y0013 à Le Grau-du-Roi

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03013313Y0013

Ville de Le Grau-du-Roi · 30240

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

20/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Grau-du-Roi Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE

SIRET24300065000032

SIREN243000650

Code postal30220

LocalitéAIGUES-MORTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneLe Grau-du-Roi (30133)

Code postal30240

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.