Déclaration préalable de travaux
N° DP 03013312Y0063
Ville de Le Grau-du-Roi · 30240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
124 RUE DES MOUSSAILLONS LE GRAU DU ROI 30240
Date d'autorisation
28/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 86 · BE 86
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation28/01/2013

👤Demandeur

Code postal34070
LocalitéMONTPELLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneLe Grau-du-Roi (30133)
Code postal30240
Adresse124 RUE DES MOUSSAILLONS LE GRAU DU ROI 30240
ParcellesBE 86 · BE 86
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant158 m²
Surface locaux transformée158 m²
Surface commerce avant158 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.