Permis d'aménager n° PA 03013318Y0001 à Le Grau-du-Roi

Permis d'aménager

N° PA 03013318Y0001

Ville de Le Grau-du-Roi · 30240

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE GRAU-DU-ROI

Adresse du terrain

2 QUAI DU GENERAL DE GAULLE LE GRAU DU ROI 30240

Date d'autorisation

24/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 195

Superficie du terrain

333 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation24/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE GRAU-DU-ROI

SIRET21300133200146

SIREN213001332

Code postal30240

LocalitéLE GRAU DU ROI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneLe Grau-du-Roi (30133)

Code postal30240

Adresse2 QUAI DU GENERAL DE GAULLE LE GRAU DU ROI 30240

ParcellesBL 195

Superficie terrain333 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée34 m²

Surface commerce créée16 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.