Permis de construire n° PC 03013324Y0020 à Le Grau-du-Roi

Permis de construire

N° PC 03013324Y0020

Ville de Le Grau-du-Roi · 30240

Bénéficiaire

ATC FRANCE

Adresse du terrain

1249 RTE DE CARNON LE GRAU DU ROI 30240

Date d'autorisation

24/05/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 6

Superficie du terrain

72050 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Grau-du-Roi Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation24/05/2024

Ouverture du chantier06/01/2025

👤Demandeur

DénominationATC FRANCE

SIRET53841905200088

SIREN538419052

Code postal92227

LocalitéBAGNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneLe Grau-du-Roi (30133)

Code postal30240

Adresse1249 RTE DE CARNON LE GRAU DU ROI 30240

ParcellesBA 6

Superficie terrain72050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.