Permis d'aménager n° PA 07027817C0001 à Grattery

Permis d'aménager

N° PA 07027817C0001

Ville de Grattery · 70170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUZ DE VELLEMOZ GRATTERY 70170

Date d'autorisation

16/02/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 76

Superficie du terrain

9464 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation16/02/2018

Ouverture du chantier25/02/2019

👤Demandeur

Code postal70170

LocalitéGRATTERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGrattery (70278)

Code postal70170

AdresseRUZ DE VELLEMOZ GRATTERY 70170

ParcellesZD 76

Superficie terrain9464 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.