Permis de construire n° PC 07027818C0002 à Grattery

Permis de construire

N° PC 07027818C0002

Ville de Grattery · 70170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

335 RUE DU MOULIN GRATTERY 70170

Date d'autorisation

01/06/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 22

Superficie du terrain

34450 m²

Surface locaux créée

113 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation01/06/2018

Ouverture du chantier02/07/2018

👤Demandeur

Code postal68560

LocalitéHEIMERDORF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGrattery (70278)

Code postal70170

Adresse335 RUE DU MOULIN GRATTERY 70170

ParcellesZC 22

Superficie terrain34450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant461 m²

Surface locaux créée113 m²

Surface locaux transformée124 m²

Surface agricole avant461 m²

Surface agricole créée113 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.