Permis de construire n° PC 07027822C0004 à Grattery

Permis de construire

N° PC 07027822C0004

Ville de Grattery · 70170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES PROLEY GRATTERY 70170

Date d'autorisation

03/02/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 834 · C 87 · C 88

Superficie du terrain

6436 m²

Logements créés

Surface habitable créée

149 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt03/02/2023

Date d'autorisation03/02/2023

Ouverture du chantier03/02/2023

Achèvement des travaux01/10/2024

👤Demandeur

Code postal70170

LocalitéGRATTERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGrattery (70278)

Code postal70170

AdresseRUE DES PROLEY GRATTERY 70170

ParcellesC 834 · C 87 · C 88

Superficie terrain6436 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée149 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAbri de jardin

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.