Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCi du groupe D
Numéro de SIRET du demandeur : 82020217400018
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue des champs Lambert
Code postal du demandeur : 25620
Localité du demandeur : TARCENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Lieu-dit du terrain : Puits Mourot
Code postal du terrain : 25620
Localité du terrain : LE GRATTERIS
Section cadastrale 1 : 499A
Section cadastrale 2 : 102ZA
Section cadastrale 3 : 214ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1964
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 127
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 204
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 313
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre