Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCi du groupe D
Numéro de SIRET du demandeur : 82020217400018
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue des champs Lambert
Code postal du demandeur : 25620
Localité du demandeur : TARCENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Lieu-dit du terrain : Puits Mourot
Code postal du terrain : 25620
Localité du terrain : LE GRATTERIS
Section cadastrale 1 : 499A
Section cadastrale 2 : 102ZA
Section cadastrale 3 : 214ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1964
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 313
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 313
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-20
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