Permis de construire n° PC 03123024C0007 à Gratentour

Permis de construire

N° PC 03123024C0007

Ville de Gratentour · 31150

Bénéficiaire

RBS

Adresse du terrain

9 AV DE TOULOUSE GRATENTOUR 31150

Date d'autorisation

21/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 93

Superficie du terrain

2731 m²

Logements créés

Surface habitable créée

494 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation21/05/2024

👤Demandeur

DénominationRBS

SIRET82817993700010

SIREN828179937

Code postal31140

LocalitéPECHBONNIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGratentour (31230)

Code postal31150

Adresse9 AV DE TOULOUSE GRATENTOUR 31150

ParcellesAP 93

Superficie terrain2731 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 4 pièces3

Logements 5 pièces2

Surface habitable avant136 m²

Surface habitable créée494 m²

Surface habitable issue de transfo136 m²

Surface habitable transformée136 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.