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Permis de construire
N° PC 03123024C0003
Ville de Gratentour · 31150
Bénéficiaire
NOVILIS PROMOTION
Adresse du terrain
24 RUE DE PECHBONNIEU GRATENTOUR 31150
Date d'autorisation
12/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 102
Superficie du terrain
4937 m²
Logements créés
32
Surface habitable créée
1988 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation12/04/2024

👤Demandeur

DénominationNOVILIS PROMOTION
SIRET75189456900019
SIREN751894569
Code postal31150
LocalitéLESPINASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGratentour (31230)
Code postal31150
Adresse24 RUE DE PECHBONNIEU GRATENTOUR 31150
ParcellesAN 102
Superficie terrain4937 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)32
dont collectifs32
Logements démolis1
Logements 2 pièces12
Logements 3 pièces13
Logements 4 pièces7
Surface habitable avant249 m²
Surface habitable créée1988 m²
Surface habitable démolie249 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.