Permis de construire
N° PC 03123023C0013
Ville de Gratentour · 31150
Bénéficiaire
SCCV EQUINOXE
Adresse du terrain
CHAMP GRAND - RUE DE MAURY GRATENTOUR 31150
Date d'autorisation
09/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 257 · AK 258 · AK 261
Superficie du terrain
2618 m²
Logements créés
17
Surface habitable créée
1101 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/08/2023

👤Demandeur

DénominationSCCV EQUINOXE
SIRET98188282200019
SIREN981882822
Code postal31150
LocalitéLESPINASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGratentour (31230)
Code postal31150
AdresseCHAMP GRAND - RUE DE MAURY GRATENTOUR 31150
ParcellesAK 257 · AK 258 · AK 261
Superficie terrain2618 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)17
dont individuels4
dont collectifs13
Logements 2 pièces8
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces5
Surface habitable créée1101 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.