Permis de construire n° PC 03123023C0013 à Gratentour

Permis de construire

N° PC 03123023C0013

Ville de Gratentour · 31150

Bénéficiaire

SCCV EQUINOXE

Adresse du terrain

CHAMP GRAND - RUE DE MAURY GRATENTOUR 31150

Date d'autorisation

09/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 257 · AK 258 · AK 261

Superficie du terrain

2618 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1101 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation09/08/2023

👤Demandeur

DénominationSCCV EQUINOXE

SIRET98188282200019

SIREN981882822

Code postal31150

LocalitéLESPINASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGratentour (31230)

Code postal31150

AdresseCHAMP GRAND - RUE DE MAURY GRATENTOUR 31150

ParcellesAK 257 · AK 258 · AK 261

Superficie terrain2618 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)17

dont individuels4

dont collectifs13

Logements 2 pièces8

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces5

Surface habitable créée1101 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.