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Permis de construire
N° PC 03123023C0001
Ville de Gratentour · 31150
Bénéficiaire
ADN GRATENTOUR 1
Adresse du terrain
22 RTE DE BRUGUIERES GRATENTOUR 31150
Date d'autorisation
12/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 128
Superficie du terrain
2402 m²
Logements créés
19
Surface habitable créée
1097 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation12/07/2023

👤Demandeur

DénominationADN GRATENTOUR 1
SIRET91257294800012
SIREN912572948
Code postal31500
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGratentour (31230)
Code postal31150
Adresse22 RTE DE BRUGUIERES GRATENTOUR 31150
ParcellesAT 128
Superficie terrain2402 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)19
dont collectifs19
Surface habitable créée1097 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.