Permis de construire n° PC 03123022C0013 à Gratentour

Permis de construire

N° PC 03123022C0013

Ville de Gratentour · 31150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DE LA DEVINE GRATENTOUR 31150

Date d'autorisation

14/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 5 · AE 6

Superficie du terrain

3680 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1044 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation14/02/2023

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGratentour (31230)

Code postal31150

Adresse6 RUE DE LA DEVINE GRATENTOUR 31150

ParcellesAE 5 · AE 6

Superficie terrain3680 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)18

dont collectifs18

Logements démolis1

Logements 2 pièces9

Logements 3 pièces8

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant275 m²

Surface habitable créée1044 m²

Surface habitable démolie275 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.