Permis de construire n° PC 03123019C0016 à Gratentour

Permis de construire

N° PC 03123019C0016

Ville de Gratentour · 31150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMP GRAND GRATENTOUR 31150

Date d'autorisation

05/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 4 · B 5 · B 6

Superficie du terrain

14490 m²

Logements créés

Surface habitable créée

410 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation05/07/2019

👤Demandeur

Code postal31150

LocalitéLESPINASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGratentour (31230)

Code postal31150

AdresseCHAMP GRAND GRATENTOUR 31150

ParcellesB 4 · B 5 · B 6

Superficie terrain14490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 4 pièces5

Surface habitable créée410 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.