Permis de construire n° PC 03123019C0009 à Gratentour

Permis de construire

N° PC 03123019C0009

Ville de Gratentour · 31150

Bénéficiaire

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Adresse du terrain

GRATENTOUR 31150

Date d'autorisation

12/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 438P

Superficie du terrain

2766 m²

Logements créés

Surface habitable créée

928 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation12/07/2019

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

SIRET66080284400028

SIREN660802844

Code postal31027

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGratentour (31230)

Code postal31150

AdresseGRATENTOUR 31150

ParcellesA 438P

Superficie terrain2766 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11

dont individuels11

Logements 4 pièces11

Surface habitable créée928 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.