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Permis de construire
N° PC 03123017S0012
Ville de Gratentour · 31150
Bénéficiaire
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Adresse du terrain
RUE DU COUSTELA ROUQUETTE GRATENTOUR 31150
Date d'autorisation
21/09/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 485
Superficie du terrain
662 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
131 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt13/12/2023
Date d'autorisation21/09/2017

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
SIRET66080284400028
SIREN660802844
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGratentour (31230)
Code postal31150
AdresseRUE DU COUSTELA ROUQUETTE GRATENTOUR 31150
ParcellesB 485
Superficie terrain662 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée131 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.