Permis de construire
N° PC 03123016S0025
Ville de Gratentour · 31150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
28 ROUTE DE BRUGUIERES GRATENTOUR 31150
Date d'autorisation
28/04/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 620
Superficie du terrain
6138 m²
Logements créés
16
Surface habitable créée
1483 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation28/04/2017

👤Demandeur

Code postal31670
LocalitéLABEGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGratentour (31230)
Code postal31150
Adresse28 ROUTE DE BRUGUIERES GRATENTOUR 31150
ParcellesA 620
Superficie terrain6138 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16
dont collectifs16
Logements 4 pièces8
Logements 5 pièces8
Surface habitable créée1483 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.