1. Accueil
  2. Cadastre Gratentour
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03123015S0002
Permis de construire
N° PC 03123015S0002
Ville de Gratentour · 31150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DE MANCE GRATENTOUR 31150
Date d'autorisation
04/05/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 143
Superficie du terrain
3402 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
1212 m²
← Toutes les autorisations à Gratentour Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt06/03/2017
Date d'autorisation04/05/2015
Ouverture du chantier13/06/2017

👤Demandeur

Code postal31500
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGratentour (31230)
Code postal31150
Adresse6 RUE DE MANCE GRATENTOUR 31150
ParcellesA 143
Superficie terrain3402 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont individuels10
Logements 4 pièces7
Logements 6 pièces ou +3
Surface habitable créée1212 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.