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Permis de construire
N° PC 03123014S0012
Ville de Gratentour · 31150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 ROUTE DE VILLEMUR GRATENTOUR 31150
Date d'autorisation
13/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1690 · A 1691 · A 1687
Superficie du terrain
658 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation13/06/2014

👤Demandeur

Code postal31620
LocalitéCEPET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGratentour (31230)
Code postal31150
Adresse22 ROUTE DE VILLEMUR GRATENTOUR 31150
ParcellesA 1690 · A 1691 · A 1687
Superficie terrain658 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable issue de transfo140 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.