1. Accueil
  2. Cadastre Gratentour
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03123014S0008
Permis de construire
N° PC 03123014S0008
Ville de Gratentour · 31150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 ROUTE DE LABASTIDE ST SERNIN GRATENTOUR 31150
Date d'autorisation
27/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1844 · B 1848
Superficie du terrain
1500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²
← Toutes les autorisations à Gratentour Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation27/03/2014

👤Demandeur

Code postal31780
LocalitéCASTELGINEST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGratentour (31230)
Code postal31150
Adresse11 ROUTE DE LABASTIDE ST SERNIN GRATENTOUR 31150
ParcellesB 1844 · B 1848
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée96 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.