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Permis de construire
N° PC 03123012S0027
Ville de Gratentour · 31150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
46 RUE DU BARRY GRATENTOUR 31150
Date d'autorisation
07/02/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1388
Superficie du terrain
8102 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
493 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation07/02/2013

👤Demandeur

Code postal31150
LocalitéGRATENTOUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGratentour (31230)
Code postal31150
Adresse46 RUE DU BARRY GRATENTOUR 31150
ParcellesA 1388
Superficie terrain8102 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 5 pièces3
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée493 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.