Permis d'aménager
N° PA 03123013S0001
Ville de Gratentour · 31150
Bénéficiaire
SARL DEVELOPPEMENT FONCIER
Adresse du terrain
RENERY OUEST GRATENTOUR 31150
Date d'autorisation
22/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1157
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation22/11/2013

👤Demandeur

DénominationSARL DEVELOPPEMENT FONCIER
SIRET44410235400016
SIREN444102354
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGratentour (31230)
Code postal31150
AdresseRENERY OUEST GRATENTOUR 31150
ParcellesB 1157
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.