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Permis d'aménager
N° PA 03123019M0001
Ville de Gratentour · 31150
Bénéficiaire
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Adresse du terrain
IMPASSE MIQUELOU GRATENTOUR 31150
Date d'autorisation
12/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1266 · A 436 · A 438
Superficie du terrain
19325 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation12/07/2019

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
SIRET66080284400028
SIREN660802844
Code postal31027
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGratentour (31230)
Code postal31150
AdresseIMPASSE MIQUELOU GRATENTOUR 31150
ParcellesA 1266 · A 436 · A 438
Superficie terrain19325 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.