Permis d'aménager
N° PA 03123023M0001
Ville de Gratentour · 31150
Bénéficiaire
4C
Adresse du terrain
8 AV DE TOULOUSE GRATENTOUR 31150
Date d'autorisation
20/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 225
Superficie du terrain
3039 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation20/06/2023

👤Demandeur

Dénomination4C
SIRET81824599500019
SIREN818245995
Code postal31500
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGratentour (31230)
Code postal31150
Adresse8 AV DE TOULOUSE GRATENTOUR 31150
ParcellesAC 225
Superficie terrain3039 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.