Permis d'aménager
N° PA 03123023M0002
Ville de Gratentour · 31150
Bénéficiaire
DG CONCEPT 31
Adresse du terrain
19 ROUTE DE PECHBONNIEU GRATENTOUR 31150
Date d'autorisation
22/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 25
Superficie du terrain
2863 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation22/01/2024

👤Demandeur

DénominationDG CONCEPT 31
SIRET89339840400010
SIREN893398404
Code postal31520
LocalitéRAMONVILLE ST AGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGratentour (31230)
Code postal31150
Adresse19 ROUTE DE PECHBONNIEU GRATENTOUR 31150
ParcellesAM 25
Superficie terrain2863 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.