Permis d'aménager
N° PA 03123024M0001
Ville de Gratentour · 31150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE MANCE GRATENTOUR 31150
Date d'autorisation
02/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 106 · AD 134 · AD 136
Superficie du terrain
3631 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation02/05/2024

👤Demandeur

Code postal31500
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGratentour (31230)
Code postal31150
AdresseRUE DE MANCE GRATENTOUR 31150
ParcellesAD 106 · AD 134 · AD 136
Superficie terrain3631 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.