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Permis d'aménager
N° PA 0312302500001
Ville de Gratentour · 31150
Bénéficiaire
NOVILIS PROMOTION
Adresse du terrain
38 RUE FLAVIEN ET GENEVIEVE P GRATENTOUR 31150
Date d'autorisation
16/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 258 · AC 259
Superficie du terrain
4217 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation16/09/2025

👤Demandeur

DénominationNOVILIS PROMOTION
SIRET75189456900019
SIREN751894569
Code postal31150
LocalitéLESPINASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGratentour (31230)
Code postal31150
Adresse38 RUE FLAVIEN ET GENEVIEVE P GRATENTOUR 31150
ParcellesAC 258 · AC 259
Superficie terrain4217 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.