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Permis d'aménager
N° PA 0312302500002
Ville de Gratentour · 31150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 A RUE DE MANCE GRATENTOUR 31150
Date d'autorisation
13/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 59 · AE 60
Superficie du terrain
4129 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation13/10/2025

👤Demandeur

Code postal33170
LocalitéGRADIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGratentour (31230)
Code postal31150
Adresse14 A RUE DE MANCE GRATENTOUR 31150
ParcellesAE 59 · AE 60
Superficie terrain4129 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.