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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03123022P0030
Ville de Gratentour · 31150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 IMPASSE DU CHATEAU D'EAU GRATENTOUR 31150
Date d'autorisation
13/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 107
Superficie du terrain
1000 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation13/06/2022

👤Demandeur

Code postal31150
LocalitéGRATENTOUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGratentour (31230)
Code postal31150
Adresse9 IMPASSE DU CHATEAU D'EAU GRATENTOUR 31150
ParcellesAA 107
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant98 m²
Surface locaux créée1 m²
Surface agricole avant98 m²
Surface agricole créée1 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.