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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03123017S0034
Ville de Gratentour · 31150
Bénéficiaire
COMMUNE DE GRATENTOUR
Adresse du terrain
RUE DE MANCE GRATENTOUR 31150
Date d'autorisation
15/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1016
Superficie du terrain
9355 m²
Surface locaux créée
23 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation15/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRATENTOUR
SIRET21310230400010
SIREN213102304
Code postal31150
LocalitéGRATENTOUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGratentour (31230)
Code postal31150
AdresseRUE DE MANCE GRATENTOUR 31150
ParcellesA 1016
Superficie terrain9355 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2705 m²
Surface locaux créée23 m²
Surface publique avant2705 m²
Surface publique créée23 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.