Permis de construire
N° PC 0312302500019
Ville de Gratentour · 31150
Bénéficiaire
COMMUNE DE GRATENTOUR
Adresse du terrain
38 RUE FLAVIEN ET GENEVIAˆVE PASCAL GRATENTOUR 31150
Date d'autorisation
13/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 268 · AC 269 · AC 270
Superficie du terrain
8891 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation13/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRATENTOUR
SIRET21310230400010
SIREN213102304
Code postal31150
LocalitéGRATENTOUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGratentour (31230)
Code postal31150
Adresse38 RUE FLAVIEN ET GENEVIAˆVE PASCAL GRATENTOUR 31150
ParcellesAC 268 · AC 269 · AC 270
Superficie terrain8891 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Surface publique créée4 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.