Permis de construire n° PC 0312302500019 à Gratentour

Permis de construire

N° PC 0312302500019

Ville de Gratentour · 31150

Bénéficiaire

COMMUNE DE GRATENTOUR

Adresse du terrain

38 RUE FLAVIEN ET GENEVIAÃÂVE PASCAL GRATENTOUR 31150

Date d'autorisation

13/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 268 · AC 269 · AC 270

Superficie du terrain

8891 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation13/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRATENTOUR

SIRET21310230400010

SIREN213102304

Code postal31150

LocalitéGRATENTOUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGratentour (31230)

Code postal31150

Adresse38 RUE FLAVIEN ET GENEVIAÃÂVE PASCAL GRATENTOUR 31150

ParcellesAC 268 · AC 269 · AC 270

Superficie terrain8891 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.