Permis de construire
N° PC 03123023C0024
Ville de Gratentour · 31150
Bénéficiaire
COMMUNE DE GRATENTOUR
Adresse du terrain
5 RUE SOPHIE GERMAIN GRATENTOUR 31150
Date d'autorisation
15/05/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 112 · AD 2 · AD 6
Superficie du terrain
9118 m²
Surface locaux créée
98 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation15/05/2024
Ouverture du chantier01/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRATENTOUR
SIRET21310230400010
SIREN213102304
Code postal31150
LocalitéGRATENTOUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGratentour (31230)
Code postal31150
Adresse5 RUE SOPHIE GERMAIN GRATENTOUR 31150
ParcellesAD 112 · AD 2 · AD 6
Superficie terrain9118 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1160 m²
Surface locaux créée98 m²
Surface publique avant1160 m²
Surface publique créée98 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.