Permis de construire n° PC 03123023C0015 à Gratentour

Permis de construire

N° PC 03123023C0015

Ville de Gratentour · 31150

Bénéficiaire

COMMUNE DE GRATENTOUR

Adresse du terrain

CHAMP GRAND GRATENTOUR 31150

Date d'autorisation

20/12/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 2

Superficie du terrain

5749 m²

Surface locaux créée

270 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/12/2023

Ouverture du chantier08/01/2024

Achèvement des travaux21/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRATENTOUR

SIRET21310230400010

SIREN213102304

Code postal31150

LocalitéGRATENTOUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGratentour (31230)

Code postal31150

AdresseCHAMP GRAND GRATENTOUR 31150

ParcellesAK 2

Superficie terrain5749 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1443 m²

Surface locaux créée270 m²

Surface publique avant1443 m²

Surface publique créée270 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.