Permis de construire n° PC 03123022C0014 à Gratentour

Permis de construire

N° PC 03123022C0014

Ville de Gratentour · 31150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DU CANIGOU GRATENTOUR 31150

Date d'autorisation

10/02/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 120

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

88 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation10/02/2023

👤Demandeur

Code postal31150

LocalitéGRATENTOUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGratentour (31230)

Code postal31150

Adresse13 RUE DU CANIGOU GRATENTOUR 31150

ParcellesAN 120

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée88 m²

Surface agricole créée88 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.