Permis de construire n° PC 03123022C0001 à Gratentour

Permis de construire

N° PC 03123022C0001

Ville de Gratentour · 31150

Bénéficiaire

CLP

Adresse du terrain

24 RUE DE LA GRAVETTE GRATENTOUR 31150

Date d'autorisation

20/06/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 6

Superficie du terrain

3010 m²

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/06/2022

Ouverture du chantier01/07/2022

Achèvement des travaux01/01/2023

👤Demandeur

DénominationCLP

SIRET90157697500014

SIREN901576975

Code postal09110

LocalitéAX LES THERMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGratentour (31230)

Code postal31150

Adresse24 RUE DE LA GRAVETTE GRATENTOUR 31150

ParcellesAS 6

Superficie terrain3010 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant261 m²

Surface locaux créée96 m²

Surface commerce avant261 m²

Surface commerce créée96 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.