Permis de construire n° PC 03123018S0006 à Gratentour

Permis de construire

N° PC 03123018S0006

Ville de Gratentour · 31150

Bénéficiaire

COMMUNE DE GRATENTOUR

Adresse du terrain

RUE DE MAURYS CHAMP GRAND GRATENTOUR 31150

Date d'autorisation

24/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1 · B 2 · B 3

Superficie du terrain

51620 m²

Surface locaux créée

1443 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation24/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRATENTOUR

SIRET21310230400010

SIREN213102304

Code postal31150

LocalitéGRATENTOUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGratentour (31230)

Code postal31150

AdresseRUE DE MAURYS CHAMP GRAND GRATENTOUR 31150

ParcellesB 1 · B 2 · B 3

Superficie terrain51620 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1443 m²

Surface publique créée1443 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.