Permis de construire n° PC 03123014S0006 à Gratentour

Permis de construire

N° PC 03123014S0006

Ville de Gratentour · 31150

Bénéficiaire

COMMUNE DE GRATENTOUR

Adresse du terrain

MIQUELOU GRATENTOUR 31150

Date d'autorisation

16/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 438 · A 436 · A 56

Superficie du terrain

16148 m²

Surface locaux créée

1461 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRATENTOUR

SIRET21310230400010

SIREN213102304

Code postal31150

LocalitéGRATENTOUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGratentour (31230)

Code postal31150

AdresseMIQUELOU GRATENTOUR 31150

ParcellesA 438 · A 436 · A 56

Superficie terrain16148 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1461 m²

Surface publique créée1461 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.