Permis de construire
N° PC 03123013S0007
Ville de Gratentour · 31150
Bénéficiaire
SCI PAILLAS
Adresse du terrain
9 RUE DE LA GRAVETTE GRATENTOUR 31150
Date d'autorisation
28/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1320 · A 1319 · A 1323
Superficie du terrain
Surface locaux créée
241 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation28/11/2013

👤Demandeur

DénominationSCI PAILLAS
SIRET35296273200017
SIREN352962732
Code postal31240
LocalitéUNION
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGratentour (31230)
Code postal31150
Adresse9 RUE DE LA GRAVETTE GRATENTOUR 31150
ParcellesA 1320 · A 1319 · A 1323
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant640 m²
Surface locaux créée241 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.