Permis de construire n° PC 03123012S0031 à Gratentour

Permis de construire

N° PC 03123012S0031

Ville de Gratentour · 31150

Bénéficiaire

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

18/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

378 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Gratentour Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt23/03/2017

Date d'autorisation18/07/2013

Ouverture du chantier30/07/2015

Achèvement des travaux23/03/2017

👤Demandeur

DénominationPROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

SIRET69080205300023

SIREN690802053

Code postal31007

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGratentour (31230)

Code postal31150

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée378 m²

Surface commerce créée378 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.