1. Accueil
  2. Cadastre Gratens
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03122923G0011
Permis de construire
N° PC 03122923G0011
Ville de Gratens · 31430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
44 IMPASSE DES FEUILLANTS LOT N_ 1 GRATENS 31430
Date d'autorisation
13/10/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1401 · 0A 1399
Superficie du terrain
1109 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²
← Toutes les autorisations à Gratens Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt05/01/2024
Date d'autorisation13/10/2023
Ouverture du chantier05/01/2024

👤Demandeur

Code postal31430
LocalitéGRATENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGratens (31229)
Code postal31430
Adresse44 IMPASSE DES FEUILLANTS LOT N_ 1 GRATENS 31430
Parcelles0A 1401 · 0A 1399
Superficie terrain1109 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée107 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.