Permis de construire n° PC 03122923G0010 à Gratens

Permis de construire

N° PC 03122923G0010

Ville de Gratens · 31430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SOUS LE CANAL LE VILLAGE GRATENS 31430

Date d'autorisation

29/09/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 2

Superficie du terrain

1896 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt08/12/2023

Date d'autorisation29/09/2023

Ouverture du chantier08/12/2023

👤Demandeur

Code postal31600

LocalitéMURET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGratens (31229)

Code postal31430

AdresseSOUS LE CANAL LE VILLAGE GRATENS 31430

Parcelles0D 2

Superficie terrain1896 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée96 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.