Permis de construire n° PC 03122923G0004 à Gratens

Permis de construire

N° PC 03122923G0004

Ville de Gratens · 31430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 COTES DU GARAGNON PLAINE DU GARAGNON GRATENS 31430

Date d'autorisation

12/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1040 · 0B 1042 · 0B 1044

Superficie du terrain

2260 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation12/07/2023

👤Demandeur

Code postal31120

LocalitéROQUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGratens (31229)

Code postal31430

Adresse7 COTES DU GARAGNON PLAINE DU GARAGNON GRATENS 31430

Parcelles0B 1040 · 0B 1042 · 0B 1044

Superficie terrain2260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant90 m²

Surface habitable issue de transfo150 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.