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Permis de construire
N° PC 03122922G0021
Ville de Gratens · 31430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE BARRUT JOUANASSE GRATENS 31430
Date d'autorisation
28/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1176 · 0A 1270 · 0A 978
Superficie du terrain
17650 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation28/12/2022

👤Demandeur

Code postal31370
LocalitéLABASTIDE CLERMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGratens (31229)
Code postal31430
AdresseCHEMIN DE BARRUT JOUANASSE GRATENS 31430
Parcelles0A 1176 · 0A 1270 · 0A 978
Superficie terrain17650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo57 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.